Category Archives: législation

Home / législation
4 Posts
avis sur les casinos en ligne

l'illégalité des casinos en ligne peuvent créer des trouble faites vous un avis

Beaucoup continuent à croire qu’il est plus facile de se faire des sous en jouant aux jeux d’argent, mais il faut aussi toujours se préparer aux éventuelles escroqueries et arnaques. Les victimes des jeux de casino en ligne n’arrivent jamais à se plaindre auprès d’une juridiction, car ceux-ci sont des jeux illégaux qui attirent néanmoins un public important de joueurs.

Ce qui motive les joueurs

avis sur les casinos en ligne

l’illégalité des casinos en ligne peuvent créer des trouble faites vous un avis

La plupart de ces joueurs ont parfois la chance de remporter des gains et peuvent fortuitement gagner de jolies sommes d’argent, ils ne cherchent plus à savoir si les casinos en question possèdent une licence d’exploitation. En effet, pour ceux qui ne le savent pas encore, il est très légal de jouer sur un casino en ligne grâce à la disponibilité de certaines applications téléchargeables gratuitement sur le réseau internet. Le plus important dans le cas d’espèce, consiste à bien choisir son casino pour éviter les déceptions sans oublier qu’en France, seuls les Pokers en ligne et les Paris sportifs ont été légalisés en Juin 2010.
Ainsi, depuis ce moment, les joueurs français ne sont plus autorisés à jouer à la roulette et au Blackjack, car ces derniers n’ont pas été légalisés en France. En cas de litige, il est impossible de porter plainte devant une juridiction, car il s’agit d’une illégalité qui donne la faveur aux casinos en ligne de bloquer le paiement des gains d’autant plus que les promoteurs des casinos savent que la législation française et anglaise s’oppose à cette politique. C’est ce qui traduit la déception des joueurs de jeux d’argent ressortissants de ces législations nationales, il s’agit de la roulette et le Black Jack. En cas de litige, il est impossible de porter plainte devant une juridiction, car il s’agit d’une illégalité qui donne la faveur aux casinos en ligne de bloquer le paiement des gains d’autant plus que les promoteurs des casinos savent que la législation française et anglaise s’oppose à cette politique.

Quelques mesures importantes

Il existe désormais des jeux de paris sportifs en ligne gratuits contre des lots à gagner et sans avoir à miser de l’argent. Ceci est de plus en plus conseillé, car on ne dépense plus son argent et on ne se fait pas non plus arnaquer, l’idéal est de se sentir motiver. Par ailleurs, la France s’oppose aux jeux de casino en ligne, mais les joueurs intéressés sont libres de se satisfaire ; par conséquent, il devient impossible de se faire une justice lorsqu’on se laisse arnaquer sur les différents sites. D’autres sites sont ouverts aux joueurs français et mettent à leur disposition les meilleurs casinos en leur proposant à la fois des jeux surveillés. La remarque relative au non-paiement des gains confère aux joueurs de vérifier au préalable le statut légal des jeux d’argent en ligne dans leur Pays de résidence. Autrement dit, l’utilisation du casino en ligne est nulle sur le territoire si la législation interne de celui-ci l’interdit formellement.
En résumé, les casinos en ligne recherchent toujours les moyens de récolter les fonds des joueurs sans l’intention préalable d’apporter une aide supplémentaire dans le but d’aider ces derniers. C’est la preuve que les joueurs ne se font pas toujours payer lorsqu’ils remportent les gains en ligne.

paris sportif et reglementation espagnole

Le rélementation des jeux en Espagne et les paris sportifs

Pendant le dernier trimestre 2013, les paris sportifs générèrent 49% du jeu en ligne en Espagne. Les autres volets du jeu en ligne se partageaient les 51% restants, le Poker venant en seconde position, loin derrière avec 29,1%. Une tendance qui surprend lorsqu’on sait que dans la plupart des pays l’inverse est la règle.

Un secteur rentable

paris sportif et reglementation espagnole

Le rélementation des jeux en Espagne et les paris sportifs

La Direction Générale de la Réglementation des Jeux en Espagne a rendu public un rapport qui démontre la mainmise des partis sportifs sur le marché grandissant des jeux en ligne. De façon concrète, à la fin du dernier trimestre 2013, les paris sportifs avaient généré 49% du marché du jeu en ligne. Un marché qui a enregistré globalement pour toute l’année un revenu de 228,8 millions d’euros.
Ce genre de paris sportifs ont connu une augmentation surprenante ces derniers temps, comme le démontrent les faits. À Madrid par exemple, on constate une augmentation du chiffre de 827% en quatre ans seulement.
En gros, 18 maisons de paris sportifs bénéficiant de licences opèrent en Espagne et enregistrent 111,4 millions d’euros nets. Les mois de Février, Mars, Avril et Novembre ont été les plus fructueux pour toutes ces maisons, avec des chiffres supérieurs aux 10 millions d’euros. Mars reste le meilleur mois avec un résultat de 10,5 millions d’euros. Au contraire, le pire mois semble être Juin avec seulement 6,7 millions d’euros nets.

Résultats différents en fonction des sports

On constate une saisonnalité des activités qui ne relève pas du hasard. Et l’explication est : la Champion’s League. On constate une corrélation étroite entre les mois au cours desquels les paris sportifs deviennent importants et les mois au cours desquels se tiennent les matchs décisifs de la compétition de football européenne la plus médiatisée.
Et en effet, les paris sportifs portant sur le football en général se taillent la part du lion. Viennent ensuite les paris hippiques qui ne réalisent que 0,7% du chiffre total, soit 1,4 millions d’euros nets. Il y a donc une différence abyssale entre ces deux disciplines aux yeux des parieurs. Pour les paris hippiques, le meilleur mois est Août, avec 200.000 euros de revenus enregistrés ; soit à peine 0,1% du pourcentage annuel des paris sportifs espagnols.
Viennent compléter la liste le blackjack représente 4,1%, le bingo et ses crises profondes ne génère que 3,6%, la roulette quant à elle représente 9,4% du résultat annuel. Le reste est composé de jeux divers. Cette tendance constatée dans le courant de l’année dernière continue de se manifester en 2014. Un cas d’espèce surprenant étant donné que la tendance est inverse dans la plupart des pays où les jeux et paris en ligne sont autorisés ou largement pratiqués.

Les chiffres ne mentent pas, et pour l’instant ils content le récit de la progression incontestable du marché du jeu en ligne. Une modalité en ascendance continue en Espagne et un peu partout dans le monde. Une croissance qui s’accompagne d’un mouvement parallèle de nombreux pays, en particulier les Latino-Américains qui manquent de régulations ; et qui s’interrogent actuellement sur les législations à mettre en œuvre.

reglementation et jeux d'argent

L'état depuis quelques années essaye de donner un cadre légal aux jeux d'argent

Le casino en ligne est la substitution virtuelle du casino en dur. Il met à la portée des internautes différents types de jeux d’argent et dispose de personnels qualifiés capables de satisfaire les attentes de la clientèle potentielle. Pour rentabiliser son activité, le casinotier est contraint de développer ses outils stratégiques, sans pour autant enfreindre les lois et les règlementations en vigueur.

Le contexte

Depuis quelques décennies, le progrès continu des technologies modernes et la vulgarisation des nouveaux outils de communication ont entrainé de profonds changements dans les comportements et le mode de vie des habitants de la planète.
Petits et grands, particuliers ou professionnels se ruent dans l’utilisation des ordinateurs. Tous les secteurs d’activité font appel à l’informatique pour créer, développer ou peaufiner davantage les services et prestations qu’ils rendent. Bref, logiciels, réseaux sociaux, sites individuels ou spécialisés sont sur toutes les lèvres.
Pour prévenir les dérapages et éviter les éventuelles infractions, les pouvoirs publics et privés sont obligés de prendre des mesures strictes ainsi que des réglementations parfaitement adaptées aux circonstances. Les jeux d’argent en ligne ne sont pas en reste. Ils font actuellement l’objet de normes et de régulations particulières.

Les normes exigées aux jeux d’argent

reglementation et jeux d'argent

L’état depuis quelques années essaye de donner un cadre légal aux jeux d’argent

Auparavant, la législation française était déjà très sévère à l’encontre des établissements de jeux traditionnels. À titre d’illustration : le lieu d’implantation d’un casino doit être avalisé par de Conseil Supérieur des Jeux (CSJ). Pour obtenir une licence d’exploitation, il est obligatoire de suivre strictement les normes françaises. Tout au long de son existence et 24h/24, une salle de jeux est étroitement surveillée par des organismes de contrôle privés (syndicats ou autres) et publics comme la Police nationale et les Finances publiques. Agents de Police et fonctionnaires de l’État peuvent accéder aux salles pour surveiller les pièces d’identité ainsi que les allées et venues des joueurs, épier les faits et gestes des membres du personnel et de visiteurs et examiner les livres de compte, l’état des tables de jeux et des jetons. Ces mesures de sécurité deviennent de plus en plus rigides après la venue en masse des casinos en ligne.

L’ARJEL et les casinos online

L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a été créée en 2010. C’est un organisme public qui est chargé de gérer le contrôle et la surveillance des établissements de jeux d’argent traditionnels et virtuels. Ses principales missions consistent à filtrer les sites web nationaux et internationaux qui sont accessibles aux Français avant de leur délivrer des licences d’exploitation et des agréments. Un cahier de charges aux conditions strictes et parfaitement appropriées aux normes françaises a été établi à cet effet.
Les rôles de l’ARJEL se focalisent sur la protection des mineurs à l’endroit des jeux d’argent. Elle contribue aussi à la lutte contre les tricheries, les évasions fiscales et le blanchiment d’argent. L’ARJEL garantit la qualité des jeux visibles en ligne et l’allocation équitable des gains. Les casinos en ligne non autorisés par l’ARJEL sont des sites illégaux. Ce gendarme des jeux d’argent dispose d’une liste complète des établissements fiables et sérieux. Avis aux amateurs.

casino en ligne français

les casinos en ligne français sont des plus en plus nombreux

À l’heure où la Française des jeux avec le PMU se révèle avoir le monopole concernant les jeux de loterie et de paris, les jeux de casinos en ligne sont de plus en plus prisés par les Français. Mais qu’en est-il réellement d’un point de vue législatif, est-ce légal? C’est la question à laquelle nous répondrons dans cet article.
De nombreux opérateurs de jeux en ligne souhaiteraient renverser cette tendance et détenir une part importante voire même la plus importante du marché des jeux en ligne.

Le succès des opérateurs de casinos en ligne

casino en ligne français

les casinos en ligne français sont des plus en plus nombreux

De plus en plus d’opérateurs de casinos en ligne s’installent au sein de l’Union Européenne et particulièrement en France. D’un point de vue européen, cette pratique est tout à fait légitime et aucunement illégale. D’ailleurs, leurs gains importants dépassent ceux de la Française des jeux et du PMU leur permettant de jouer un rôle important dans le marché des jeux et de susciter l’intérêt de l’ensemble des casinotiers de France.

Une volonté d’ouverture du marché français.

En effet, les deux géants du casino, Partouche et Lucien Barrière souhaitent permettre à la France une ouverture sur le marché européen afin de pouvoir bénéficier d’une augmentation du nombre de joueurs, avec une fréquence d’utilisation plus régulière pour ainsi voir augmenter leurs profits. Pour chiffrer, actuellement c’est plus de 4 millions de français qui s’adonnent à la pratique des jeux en ligne. Un nombre grandissant du fait notamment de la crise économique qui amène les français à tenter d’arrondir leur fin de mois. Cela dit, nous ne parlons pas ici de jeux de casinos en ligne à proprement parler, car ils sont totalement prohibés en France pour le moment. Les seuls types de jeux autorisés par le législateur français sont les paris sportifs et le poker sur internet ni plus ni moins. En ce qui concerne les joueurs francophones qui ne résident pas en France, ces derniers sont totalement soumis à la législation du pays dans lequel ils résident.

Les casinos en ligne évitent la législation française

Quoi qu’il en soit, les opérateurs de jeux en ligne ont tous intérêt à se rapprocher de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne pour pouvoir exercer en toute légalité sur le marché français. Par conséquent, il n’existe aucun casino en ligne considéré légal en France. Afin de contourner la législation française, de nombreux casinos en ligne sont installés à l’étranger avec notamment les structures offshore et les licences de jeux délivrées par Malte, Gibraltar et bien d’autres places de marché.
Il faut savoir qu’un joueur français décidant de poursuivre l’aventure des jeux de casinos en ligne ne risque pas grand-chose bien qu’il soit complice de cette activité illégale. Les griefs sont destinés à l’opérateur qui déroge à la loi française, le joueur français quant à lui ne fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire bien qu’il ne soit pas particulièrement protégé non plus.